La formule de décentralisation adoptée en Haïti comporte trois niveaux de collectivités territoriales : la section communale, la commune et le département. Le département est subdivisé en commune et la commune en section communale. Chaque collectivité est administrée par un organe exécutif appelé Conseil et un organe délibérant appelé Assemblée.
a) La section communale : administrée par le Conseil d’administration des sections communale (CASEC) est le 1er niveau de prise de décision collective et de prise en charge directe des services publics de proximités, de planification et de gestion des ressources locales. La section communale dispose d’un représentant au sein de l’assemblée municipale. Il s’agit ici d’un pas important car il s’agit d’un élément nouveau par rapport à la participation dans la gestion du pouvoir par le milieu rural haïtien.
b) La commune : la commune, administrée par un conseil municipal (CM) a pour vocation d’assurer la priorisation et l’harmonisation des intérêts des sections communales qu’elle regroupe. Elle prend en charge les services de proximité dont la loi lui confère la charge ainsi que ceux qui ne peuvent pas être assurés par des sections communales.
c) Le département : géré par un conseil départemental (et Assemblée départementale + conseil interdépartemental) a pour vocation d’assurer la priorisation et l’harmonisation des intérêts collectifs des communes qui s’y trouvent. Il coordonne la définition et la mise en œuvre des politiques de développement et d’aménagement du territoire élaborés par les collectivités qui le constituent
N.B. Le conseil interdépartemental n’est pas considéré comme un niveau dans les collectivités mais il sert d’interface aux 3 pouvoirs de l’Etat c’est-a-dire exécutif, législatif et judiciaire. C’est lui qui défend les intérêts des collectivités territoriales auprès de l’exécutif. Le conseillé s’acquitte de proposer et défendre le budget et tout ce qui a trait au dossier de développement de son département.
Les assemblées.-
Ce sont des organes de délibération et de contrôle portant sur les affaires propres aux collectivités territoriales. Elles délibèrent sur :
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Le budget, les finances et le plan de développement de la collectivité territoriale
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L’état d’exécution des activités du conseil et en rédige périodiquement un rapport
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Les questions locales comme les pétitions émises par les populations
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Cas de démission volontaire de membre du conseil
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L’opportunité des décisions du conseil relatifs a la fixation des taux de taxation, a l’établissement des redevances et pénalités, aux contrats, demandes d’emprunts et action en justice, à la création d’organisation autonomes locaux, a la gestion du patrimoine de la collectivité
A bien analyser le système et le milieu rural haïtien, nous pouvons dire qu’il y a une très grande avancée qui se fait en matière de démocratie participative. En effet, la section communale dispose d’un représentant au sein de l’assemblée municipale. Il s’agit ici d’un élément nouveau dans le système de gestion du pays. Compte tenu du fait qu’Haïti dispose de 565 sections communales, cela signifie que le milieu rural sera la collectivité la mieux représentée quand tout le système sera en place. Elle ne dispose pas d’autonomie et d’attribution particulière mais c’est d’organe politique lui permettant d’entrer en litige direct avec l’Etat. On peut bien imager le poids qu’elle peut avoir s’il émerge d’un leadership progressiste. Toutefois, on se questionne tres souvent sur la lourdeur de cette structure et son financement compte tenu du fait que l'Etat n'a pas de ressources propres pour organiser le processus de la decentralisation
Chaque collectivité est représentée dans les collectivités territoriales supérieures tandis que les départements sont représentés au conseil interdépartemental. Il se trouve aussi une intégration de l’ensemble des collectivités dans un dispositif politico-administratif et décisionnel représenté au niveau national par le CID.
